Cheillé - Entre forêt

État civil

Demande d'acte d'État civil

» Acte de naissance

  • » Mairie du lieu de naissance.
  • » Faire la demande écrite et préciser le nom des parents.
  • » Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
  • » Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

» Acte de mariage

  • » Mairie du lieu de mariage.
  • » Faire la demande écrite et préciser le nom des mariés.
  • » Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
  • » Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

» Acte de décès

  • » Mairie du lieu du décès.
  • » Faire la demande écrite et préciser le nom du défunt.
  • » Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
  • » Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

Naissance

  • » Déclaration à la mairie du lieu de naissance.
  • » Délai de 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté).
  • » Pour plus d’informations consulter le site des services publics.

Reconnaissance d'un enfant

  • » La déclaration de reconnaissance permet d'établir un lien de filiation. Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite également devant un notaire.
  • » Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.
  • » Pièce à fournir : une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte.
  • » Informations complémentaires pour la filiation de l'enfant d'un couple marié : services publics.
  • » Informations complémentaires pour la filiation de l'enfant d'un couple non marié : services publics.

Mariage

  • » Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
  • » Dossier à récupérer en mairie et à déposer à la mairie du lieu de mariage (au plus tard un mois avant la célébration)
  • » Informations supplémentaires sur le site des : services publics.

Livret de famille

» Mon livret

  • » Remis aux époux le jour de la cérémonie administrative du mariage, c'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage (Informations complémentaires).
  • » Le livret de famille de parents non mariés est établi par la mairie du lieu de naissance du 1er enfant (Informations complémentaires).

» En cas de divorce, séparation, perte, vol, etc.

  • » Formulaire établi par la mairie du lieu de domicile.

Déclaration de décès

  • » Mairie du lieu du décès.
  • » 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés).
  • » Le déclarant : toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte

Cimetière

  • » Conditions pour acheter ou renouveller une concession :
    • - La commune doit être le dernier lieu de résidence du défunt.
    • - Le décès à eu lieu sur la commune.
    • - Le défunt vivait à l’étranger, mais est rattaché à la commune.
  • » Se présenter à la mairie pour remplir le formulaire approprié.